Commission Permanente du 05 mars 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1 ANNEXES A LA CONVENTION CADRE AVEC LES COLLEGES PUBLICS - Délibération - Annexe - Annexe
2.1CLASSES PATRIMOINE ET FORUM DES METIERS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
3.1SECTIONS SPORTIVES - Délibération - Annexe
4.1SUBVENTION MATERIEL PEDAGOGIQUE : COLLEGES PUBLICS - Délibération - Annexe
5.1DISPOSITIF D'INTERVENTION AUPRES DES STRUCTURES CULTURELLES - N°1 - Délibération - Annexe
6.1POLITIQUE SPORTIVE SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DES SPORTS ET LOISIRS DE NATURE INSCRIPTIONS D'ESPACES, SITES ET ITINERAIRES AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES DEUXIEME INSCRIPTION 2012 - Délibération
7.1SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES PREMIERE REPARTITION - Délibération - Annexe
8.1POLITIQUE DE JEUNESSE ET DE SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE CONVENTIONNEMENT AVEC LES FEDERATIONS D'ANIMATION ET D'EDUCATION POPULAIRE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
9.1POLITIQUE DE JEUNESSE CONVENTIONNEMENTS RELATIFS AUX POSTES DE COORDONNATEURS ENFANCE JEUNESSE - Délibération - Annexe
10.1AIDE AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS - Délibération
12.1SUBVENTION A L'ASSOCIATION 'MARGUERITE ROUGE' - Délibération
14.1AIDE DEPARTEMENTALE DE SOLIDARITE SECHERESSE 2011 - Délibération - Annexe
15.1POLITIQUE DE L'EAU - Délibération
17.1PROGRAMME RIL - Délibération - Annexe
18.1TRANCHE SUPPLEMENTAIRE - RD86 NORD - SECTEUR LIMONY-CHARMES - AQI- SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION DE L'ETAT - Délibération
19.1TRANCHE SUPPLEMENTAIRE - RD86 SUD - SECTEUR ROCHEMAURE - LE TEIL- SAINT JUST D'ARDECHE - AQI- SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION DE L'ETAT - Délibération
20.1AUTORISATION DU PROGRAMME OUVRAGES D'ART 2012 - Délibération
21.1ENQUETE PUBLIQUE VIARHONA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
22.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
23.1TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
24.1TRANSPORTS COLLECTIFS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
25.1DEMANDES DE GARANTIE D'EMPRUNT PRESENTEE PAR VIVARAIS HABITAT 1 - Délibération
25.2DEMANDES DE GARANTIE D'EMPRUNT PRESENTEE PAR VIVARAIS HABITAT 2 - Délibération
25.3DEMANDES DE GARANTIE D'EMPRUNT PRESENTEE PAR VIVARAIS HABITAT 3 - Délibération
25.4DEMANDES DE GARANTIE D'EMPRUNT PRESENTEE PAR VIVARAIS HABITAT 4 - Délibération
25.5DEMANDES DE GARANTIE D'EMPRUNT PRESENTEE PAR VIVARAIS HABITAT 5 - Délibération
25.6DEMANDES DE GARANTIE D'EMPRUNT PRESENTEE PAR VIVARAIS HABITAT 6 - Délibération
25.7DEMANDES DE GARANTIE D'EMPRUNT PRESENTEE PAR VIVARAIS HABITAT 7 - Délibération
25.8DEMANDES DE GARANTIE D'EMPRUNT PRESENTEE PAR VIVARAIS HABITAT 8 - Délibération
25.9DEMANDES DE GARANTIE D'EMPRUNT PRESENTEE PAR VIVARAIS HABITAT 9 - Délibération
25.10DEMANDES DE GARANTIE D'EMPRUNT PRESENTEE PAR VIVARAIS HABITAT 10 - Délibération
25.11DEMANDES DE GARANTIE D'EMPRUNT PRESENTEE PAR VIVARAIS HABITAT 11 - Délibération
25.12DEMANDES DE GARANTIE D'EMPRUNT PRESENTEE PAR VIVARAIS HABITAT 12 - Délibération
25.13DEMANDES DE GARANTIE D'EMPRUNT PRESENTEE PAR VIVARAIS HABITAT 13 - Délibération
25.14DEMANDES DE GARANTIE D'EMPRUNT PRESENTEE PAR VIVARAIS HABITAT 14 - Délibération
25.15DEMANDES DE GARANTIE D'EMPRUNT PRESENTEE PAR VIVARAIS HABITAT 15 - Délibération
25.16DEMANDES DE GARANTIE D'EMPRUNT PRESENTEE PAR VIVARAIS HABITAT 16 - Délibération
26.1REHABILITATION DE LOGEMENTS DU PARC PRIVE (PST et PO) - Délibération - Annexe - Annexe
27.1NOUVELLES DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DU FUL - Délibération - Annexe
28.1FORET - Délibération - Annexe
29.1MICRO-CENTRALE HYDROELECTRIQUE - Délibération - Annexe
30.1SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTUELLES POUR GROSSES REPARATIONS SUR DES EDIFICES CULTUELS LEUR APPARTENANT - Délibération
31.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe - Annexe
32.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
33.1APPEL A PROJET PERMANENT POUR LA CREATION D'ENTREPRISES INNOVANTES « PEPITES » - Délibération - Annexe
34.1TOURISME - Délibération
35.1REMISES GRACIEUSES - Délibération - Annexe
36.1RENOUVELLEMENT DES CARTES DE STATIONNEMENT POUR LA VILLE DE PRIVAS - Délibération - Annexe - Annexe
37.1ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA COMMUNE DE GUILHERAND-GRANGES - Délibération - Annexe
38.1REFORME DE MOBILIER - Délibération - Annexe - Annexe
39.1MANDAT SPECIAL - Délibération
40.1ADHESION A L'INSTITUT DE DECENTRALISATION - Délibération
42.11.DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS SPECIFIQUES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES (ARTICLE 5 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
42.22.AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DELIBERATION DU 31 MARS 2011 DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
42.33.AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'AVIS PREALABLE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES REUNIE EN COMMISSION AD HOC (ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DELIBERATION DU 31 MARS 2011 DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL° - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
42.44.AUTORISATION DE SIGNER LES AVENANTS AUX CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES AVENANTS (ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DELIBERATION DU 31 MARS 2011 DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
42.55.DISPOSITIONS DIVERSES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
43.1AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DELIBERATION DU 31 MARS 2011 DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL) - Délibération - Annexe - Annexe
43.2AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'AVIS PREALABLE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES REUNIE EN COMMISSION AD HOC(ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DELIBERATION DU 31 MARS 2011 DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL) - Délibération - Annexe - Annexe
43.3AUTORISATION DE SIGNER LES AVENANTS AUX CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES AVENANTS (ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DELIBERATION DU 31 MARS 2011 DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL) - Délibération - Annexe - Annexe
43.4DISPOSITIONS RELEVANT DE LA LOI RELATIVE A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE PRIVEE DU 12 JUILLET 1985 ET A LA PROCEDURE DE CONCOURS (ARTICLES 70 ET 74 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) - Délibération - Annexe - Annexe
43.5DISPOSITIONS DIVERSES - Délibération - Annexe - Annexe
45.1COTISATION AU COLLEGE COOPERATIF RHONE ALPES - Délibération
46.1ADOPTION 'DU PACTE D'ISTANBUL' SUR L'EAU - Délibération - Annexe - Annexe
48.1TRANSPORTS PASSATION DE CONVENTION - Délibération - Annexe